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Mentions légales

En vigueur au 02/06/2020

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Article 1 : l'éditeur

L'édition et la direction de la publication des sites https://lasuitedelisabeth.fr/ et https://lasuitedelisabeth.com/ sont assurées par PHILIP Léo, domicilié 24 rue Lucien Faure, dont le numéro de téléphone est le 06 37 25 99 14 et l'adresse e-mail leo.philip33@laposte.net.

Article 2 : l'hébergeur

L'hébergeur des sites https://lasuitedelisabeth.fr/ et https://lasuitedelisabeth.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

Article 3 : accès au site

Le site est accessible depuis tout endroit, 7 j/7, 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, les sites https://lasuitedelisabeth.fr/ et https://lasuitedelisabeth.com/ ne sauraient être tenus responsables.

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Article 6 : propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie des sites https://lasuitedelisabeth.fr/ et https://lasuitedelisabeth.com/ sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d'informations, se reporter aux CGU des sites, accessibles à la rubrique « CGU ».

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